Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par STRADOUR auprès des Acheteurs professionnels de même catégorie et concernent les produits d’équipements pour salles de bains et cuisine. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, même si celles-ci n’ont pas été expressément rejetées sous une autre forme.

Conditions de vente
Nos marchandises sont facturées aux prix et conditions en vigueur au moment de la livraison, conformément au barème ci-joint ou figurant dans le document comportant les présentes conditions générales. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, STRADOUR se réservant le droit d’apporter toutes modifications de disposition, de forme, de dimensions ou de matière à ses produits et équipements dont les photographies, gravures et descriptions figurent sur ses imprimés commerciaux à titre de publicité. La fourniture comprend exactement et uniquement les produits spécifiés au devis et l’acceptation des offres implique également adhésion aux présentes conditions. Le contrat de vente, même en cas de devis ou d’offres préalables, n’est parfait que sous réserve d’acception expresse, par STRADOUR, de la commande de l’Acheteur. Les conditions négociées par nos représentants ne deviennent définitives qu’après avoir été acceptées et confirmées par nous.

Facturation
Aucune commande d’un montant inférieur à 63 euros ne pourra être acceptée.

Expéditions
Nos expéditions sont faites franco de port et d’emballage sur le territoire métropolitain. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si le prix de vente comprend le transport. Le destinataire doit faire toutes réserves auprès des entrepreneurs de transport en cas de retard, d’avarie, de perte, de soustraction ou de casse en cours de route. Si l’expédition est retardée par une cause quelconque, indépendante de la volonté de STRADOUR et que celle-ci y consente, le matériel est emmagasiné, et manutentionné s’il y a lieu, aux frais et risques de l’Acheteur, STRADOUR déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent aucune novation.

Emballages
Le plus grand soin étant apporté au conditionnement de nos produits en vue de leur livraison, nous déclinons toute responsabilité pour avarie, casse ou détérioration. Les emballages sont facturés au plus juste prix.

Commandes directes
Afin d’éviter toute erreur ou retard dans leur exécution, nous prions instamment nos Clients de bien vouloir indiquer, dans la composition de leurs ordres, les références exactes de chaque produit. Pour être livrée, toute commande téléphonique doit être confirmée par écrit.

Exécution des commandes
Sauf convention spéciale, les ordres sont exécutés dans le plus bref délai possible. Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l’accusé de réception de commande ou celle où sont parvenus à STRADOUR, les renseignements, l’acompte ou les fournitures que l’Acheteur s’était engagé à remettre. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande. En cas de retard dans la livraison par rapport aux délais contractuels : Si des accords spéciaux stipulent des pénalités, celles-ci ne sauraient, en aucun cas, dépasser 5% de la valeur en atelier ou en magasin du matériel dont la livraison est retardée. A défaut d’accords spéciaux et après mise en demeure restée infructueuse, il sera appliqué une pénalité pour retard de livraison de 0,1% par semaine entière de retard avec un maximum de 5% de la valeur en atelier ou en magasin du matériel dont la livraison est retardée. Une pénalité ne pourra être appliquée que si le retard provient du fait de STRADOUR et s’il a causé un préjudice réel et constaté contradictoirement. Elle ne pourra être appliquée si l’Acheteur n’a pas averti par écrit STRADOUR lors de la commande, et confirmé à l’époque prévue pour la livraison, de son intention d’appliquer cette pénalité. STRADOUR est libérée, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas été observées par l’Acheteur ou en présence d’un cas de force majeure ou d’évènements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour STRADOUR ou ses fournisseurs. STRADOUR tiendra l’Acheteur au courant, en temps opportun, des cas ou des évènements de ce genre. Les paiements des fournitures ne peuvent être différés ou modifiés du fait des pénalités. Toute commande spéciale ne peut être annulée à partir du moment où elle fait l’objet d’un début d’approvisionnement, de fabrication ou d’exécution. En cas d’inexécution de cette clause, l’Acheteur s’oblige à rembourser à STRADOUR le montant des frais et débours engagés par celle-ci, augmentés d’une somme forfaitaire de 30% pour couvrir les dépenses annexes diverses.

Réclamations
Aucune réclamation ne peut être admise si elle n’est pas formulée dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.

Garanties
 Défectuosités ouvrant droit à la garantie.
STRADOUR s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution (y compris du montage si cette opération lui est confiée) dans la limite des dispositions ci-après. L’obligation de STRADOUR ne s’applique pas en cas de vice provenant soit des matières fournies par l’Acheteur, soit d’une conception imposée par celui-ci. Toute garantie est également exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse de ce matériel.
 Durée et point de départ de la garantie
Cet engagement, sauf stipulation particulière, ne s’applique qu’aux vices qui se sont manifestés pendant une période de 10 ans (période de garantie). La période de garantie court du jour de la livraison. Si l’expédition est différée, la garantie est prolongée, mais son échéance ne peut dépasser de plus de 18 mois la date de livraison contractuelle.
 Obligation de l’Acheteur
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’Acheteur doit aviser STRADOUR sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à STRADOUR toute facilité de procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il doit en outre s’abstenir, sauf accord express de STRADOUR, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation. Au titre de la présente garantie, STRADOUR ne peut être tenue qu’à la remise en état de son matériel à l’exclusion de toute autre indemnisation.
 Modalités d’exercice de la garantie
Il appartient à STRADOUR ainsi avisée de remédier au vice à ses frais et en toute diligence, STRADOUR se réservant de modifier le cas échéant les dispositifs du matériel de manière à satisfaire à ses obligations. Les travaux résultant de l’obligation de garantie sont effectués en principe dans les ateliers de STADOUR, après que l’Acheteur aura renvoyé à celle-ci le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparation ou de remplacement. Le coût du transport du matériel ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour du matériel ou des pièces, réparés ou remplacés sont à la charge de l’Acheteur, de même qu’en cas de réparation sur l’aire d’installation, les frais de voyage et de séjour des agents de STRADOUR. Les pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition de STRADOUR et redeviennent sa propriété.
 Dommages / Intérêts
La responsabilité de STRADOUR est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que STRADOUR ne sera tenue à aucune indemnisation, y compris pour les dommages immatériels ou indirects, tels que notamment manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenu, réclamation de tiers.

Retour _ Aucun retour ne peut être fait sans acceptation. Les marchandises retournées, exclusivement en FRANCO, ne sont reprises que si elles nous parviennent dans l’état où nous les avons fournies. Le Client n’est crédité de leur valeur, qu’après leur rentrée dans nos magasins, diminuée de 10% pour frais de contrôle, manutention et entrée en magasin.

Paiements _Nos factures sont payables à Villecomtal s/ Arros. Le paiement par traite n’opère ni novation ni dérogation à la clause attributive de juridiction. Les paiements doivent être effectués à 45 jours fin de mois d’expédition ou d’enlèvement, ou 60 jours net. La date d’émission de la facture est la seule prise en considération pour le calcul des échéances de règlements ; Pour les DOM-TOM, ces délais sont décomptés à partir de la date de réception des marchandises. Les Acheteurs n’ayant pas de compte ouvert sont priés de joindre des références à leur première commande. A défaut de références, les envois seront faits contre remboursement : les frais de retour de fonds sont à la charge du Client. Nous n’acceptons jamais de règlement sur des tiers. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
1. l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) ;
2. l’intervention contentieuse des services SCRL, NAMUR ou autre organisme de recouvrement ;
3. le droit pour STRADOUR d’augmenter le montant TTC de l’échéance impayée d’une pénalité calculée par application d’un pourcentage égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, avec un minimum de 38,11 EUR, sans préjudice des frais judiciaires éventuels

Réserve de propriété
STRADOUR se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de la totalité des biens facturés et non encore réglés. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Contestations
Toute contestation relative à l’exécution ou au paiement des commandes sera tranchée par le Tribunal de Commerce d’Auch qui sera seul juge.